Statuts de l'Association CIN-CO

Article 1

Nom - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er. juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination " Association CIN-CO ".

Article 2

But - L'association CIN-CO a pour objectifs la diffusion, la production et la création de films afin d'encourager et de développer l'activité cinématographique. Elle cherche également à favoriser la créativité et l'analyse filmiques par le biais d'actions pédagogiques.

L'association CIN-CO travaillera en faveur de la culture audiovisuelle dans un esprit de coopération, inspirée par les principes de solidarité internationale et de respect de la diversité artistique.

Article 3

Interdiction - L'association CIN-CO ne poursuit pas d'objectif lucratif.

Article 4

Temps - La durée de l'association CIN-CO est illimitée.

Article 5

Domicile - Le siège social de l'association CIN-CO est situé au 32 rue Berlioz 25000 Besançon.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale restant nécessaire.

Article 6

Actions - Les moyens d'action de l'association CIN-CO sont tous ceux qui, dans un cadre légal, permettront la réalisation de ses objectifs.

Article 7

Composition - L'association CIN-CO se compose des membres adhérents, tout nouveau membre pouvant entrer après adhésion.

Article 8

Adhésion - Les membres adhérents de l'association CIN-CO sont ceux lui versant annuellement une cotisation et ayant souscrit un bulletin d'adhésion à leur entrée.

Article 9

Cotisation - Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.

Article 10

Rémunération - Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs fonctions ou les missions qui leur sont confiées. Néanmoins, l'association peut employer des salariés pour réaliser ses objectifs.

Article 11

Droits - Les membres ont le droit de participer pleinement à la vie de l'association CIN-CO, d'être candidats à son conseil d'administration et d'élire les membres de son conseil d'administration.

Article 12

Radiations - La qualité de membre se perd par démission, pour motif grave, par décès, et par retard de plus d'un an dans le paiement de la cotisation.

La radiation est prononcée par le conseil d'administration dans le cas du motif grave et du non-paiement de la cotisation. Tout membre ayant encouru la radiation pour motif grave est invité à présenter ses explications au conseil d'administration avant la prise de décision.

Article 13

Ressources - Les ressources de l'association CIN-CO se composent des cotisations de ses membres; des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Union Européenne, l'Etat, les collectivités territoriales et tout autre entité ou établissement public; des dons de toute personne physique ou morale; et de façon générale, de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 14

L'assemblée générale - Elle comprend tous les membres qui ont acquitté leur cotisation.

L'assemblée générale en session ordinaire se réunit au moins une fois par an au mois de mars. Les membres de l'association reçoivent leur convocation quinze jours au moins avant la date fixée. Ils sont convoqués par les soins du président et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée est valide et peut délibérer si le quorum de la moitié plus un des membres de l'association est atteint.

Le président, assisté du trésorier et du secrétaire, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

En cas de prises de décision, les votes sont acquis à la majorité simple des voix exprimées. Au maximum deux pouvoirs peuvent être détenus par une seule personne assistant à l'assemblée.

L'assemblée peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président, ou sur la demande écrite de la moitié plus un des membres de l'association, suivant les formalités décrites dans cet article.

Article 15

Conseil d'administration - L'association CIN-CO est dirigée par un conseil d'administration comprenant 7 membres au maximum, élus pour deux ans par les membres de l'assemblée générale au scrutin secret. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles deux fois. S'il y a nécessité de remplacer un membre au cours de son mandat, son remplaçant est coopté par le conseil d'administration dont la décision est validée par l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le bureau, élu par le conseil d'administration au scrutin secret pour une durée de deux ans et dont les membres sont rééligibles deux fois, est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. S'il y a nécessité de procéder à l'élection d'un nouveau membre du bureau pour remplacer un membre sortant au cours de son mandat, les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 16

Réunion du conseil d'administration - Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par son président, à son initiative ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les salariés de l'association peuvent assister s'ils le souhaitent au conseil d'administration, sans droit de vote.

Article 17

Règlement intérieur - Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points nos prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18

Dissolution - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er. juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.